Décret n°96-1178 du 27 décembre 1996

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. R*52-2-1 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*52-2-2 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*52-2-3 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*52-2-4 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*52-2-5 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*52-2-6 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*52-2-7 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*52-2-8 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*52-2-9 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*52-2-10 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*52-2-11 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*52-2-12 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*52-2-13 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*52-2-14 (M)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. R*52-2 (T)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A créé les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. R*52-2-1 (T) : Gestion et coordination des fréquences radioélectriques en FranceCode des postes et des communications électroniqueart. R*52-2-2 (T) : Composition du conseil d'administration de l'agenceCode des postes et des communications électroniqueart. R*52-2-3 (T) : Nomination et durée des membres du conseil d'administration
- Code des postes et des communications électronique
art. R*52-2-1 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*52-2-2 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*52-2-3 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*52-2-4 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*52-2-5 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*52-2-6 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*52-2-7 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*52-2-8 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*52-2-9 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*52-2-10 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*52-2-11 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*52-2-12 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*52-2-13 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*52-2-14 (M)

A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. R*52-2 (T) : Agence nationale des fréquences
- Code des postes et des communications électronique
art. R*52-2 (T)

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Source : Légifrance