Abrogé1 mars 2012
Créé le 29 décembre 1996
L'établissement peut prendre des participations financières et créer des filiales dans le cadre des missions énumérées à l'article 11 en vue, notamment, d'assurer la valorisation de ses recherches.
En outre, il peut adhérer à des groupements ayant vocation à la recherche ou à l'enseignement.
En outre, il peut adhérer à des groupements ayant vocation à la recherche ou à l'enseignement.