Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996

Article 40

Créé le 29 décembre 1996

L'établissement peut prendre des participations financières et créer des filiales dans le cadre des missions énumérées à l'article 11 en vue, notamment, d'assurer la valorisation de ses recherches.
En outre, il peut adhérer à des groupements ayant vocation à la recherche ou à l'enseignement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012

Abrogé parDécret n°2012-279 du 28 février 2012art. 53

En vigueur du dimanche 29 décembre 1996 au mercredi 29 février 2012

L'établissement peut prendre des participations financières et créer des filiales dans le cadre des missions énumérées à l'

article 11

en vue, notamment, d'assurer la valorisation de ses recherches.

En outre, il peut adhérer à des groupements ayant vocation à la recherche ou à l'enseignement.