Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996

Article 36

Créé le 29 décembre 1996 · En vigueur du 23 septembre 2009 au 29 février 2012

L'Institut Télécom peut employer les personnels suivants :

1° Des personnels titulaires de l'Etat, soit mis à disposition par voie de convention, soit détachés sur des emplois de l'établissement ;

2° Des personnels contractuels de droit public soumis au décret du 17 janvier 1986 susvisé, soit mis à disposition par voie de convention, soit recrutés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée sur des emplois de l'établissement ;

3° Des personnels contractuels de droit privé, soit mis à disposition par voie de convention, soit recrutés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 septembre 2009 au mercredi 29 février 2012

Modifié parDécret n°2009-1136 du 21 septembre 2009art. 2

En vigueur du dimanche 29 décembre 1996 au mardi 22 septembre 2009