Décret n°96-1155 du 26 décembre 1996

Article 1

Créé le 29 décembre 1996 · En vigueur depuis le 16 mai 2009

Les zones franches urbaines créées dans les départements d'outre-mer par l'article 2 de la loi du 14 novembre 1996 susvisée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville sont délimitées dans les annexes I à VI au présent décret (1).

Sauf mention contraire dans ces annexes, lorsque la limite correspond à une voie publique, elle passe par l'axe central de cette voie. Lorsque la limite passe à travers une parcelle, son emplacement exact est indiqué dans une carte détaillée à laquelle l'annexe renvoie.

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En vigueur depuis le samedi 16 mai 2009

Modifié parDécret n°2009-539 du 14 mai 2009art. 10 (Ab)

Les zones franches urbaines créées dans les départements d'outre-mer par

Sauf mention contraire dans ces annexes, lorsque la limite correspond

En vigueur du dimanche 29 décembre 1996 au vendredi 15 mai 2009

Les zones franches urbaines créées dans les départements d'outre-mer par l'article 2 de la loi du 14 novembre 1996 susvisée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville sont délimitées dans les annexes I à VI au présent décret (1).

Sauf mention contraire dans ces annexes, lorsque la limite correspond à une voie publique, elle passe par l'axe central de cette voie. Lorsque la limite passe à travers une parcelle, son emplacement exact est indiqué dans une carte détaillée à laquelle l'annexe renvoie.