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Décret n°96-115 du 13 février 1996

Abrogé14 mars 2002par Décret 2002-344 2002-03-12 art. 6 JORF 14 mars 2002
JORF n°39 du 15 février 1996•6 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 13 janvier 2000 fixant pour l'année 1999 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arrêté du 26 janvier 1998 fixant pour l'année 1997 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arrêté du 29 janvier 1997 fixant pour l'année 1996 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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