Décret n°96-114 du 13 février 1996

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux relevant du titre Ier du

décret du 13 février 1996 susvisé

est fixé ainsi qu'il suit :

Hors classe

Indices bruts : 780-966.

1re classe

Indices bruts : 597-821.

2e classe

Indices bruts : 379-780.

Indice brut afférent à la première année de stage : 340.

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Créé le 15 février 1996 · Abrogé le 1 janvier 2002

Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux relevant du titre Ier du décret du 13 février 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Hors classe

Indices bruts : 780-966.

1re classe

Indices bruts : 597-821.

2e classe

Indices bruts : 379-780.

Indice brut afférent à la première année de stage : 340.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 février 1996 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance