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Décret n°96-114 du 13 février 1996

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Décret n°96-114 du 13 février 1996

Article 1

Créé le 15 février 1996

Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux relevant du titre Ier du décret du 13 février 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Hors classe
Indices bruts : 780-966.
1re classe
Indices bruts : 597-821.
2e classe
Indices bruts : 379-780.
Indice brut afférent à la première année de stage : 340.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

Abrogé parDécret n°2001-1348 du 28 décembre 2001art. 2 (V) JORF 30 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002

En vigueur du jeudi 15 février 1996 au lundi 31 décembre 2001

Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux relevant du titre Ier du décret du 13 février 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Hors classe

Indices bruts : 780-966.

1re classe

Indices bruts : 597-821.

2e classe

Indices bruts : 379-780.

Indice brut afférent à la première année de stage : 340.