Créé le 15 février 1996 · Abrogé le 1 janvier 2002
Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux relevant du titre Ier du décret du 13 février 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Hors classe
Indices bruts : 780-966.
1re classe
Indices bruts : 597-821.
2e classe
Indices bruts : 379-780.
Indice brut afférent à la première année de stage : 340.