Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Article 6

Créé le 24 décembre 1996 · En vigueur du 5 février 2004 au 25 septembre 2015

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation du président, au moins trois fois par an. Le président est en outre tenu de réunir le conseil à la demande du ministre de la défense ou à la requête des deux tiers au moins des membres du conseil.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au vendredi 25 septembre 2015

En vigueur du mardi 24 décembre 1996 au mercredi 4 février 2004