Décret n°96-1118 du 20 décembre 1996

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Art. 3

parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2004

Créé le 21 décembre 1996 · Abrogé le 1 janvier 2004

Art. 3

parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du samedi 21 décembre 1996 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance