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Décret n°96-1095 du 10 décembre 1996

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JORF n°293 du 17 décembre 1996

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter la mention : << Institut des sciences et techniques des Yvelines,
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines. >>

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

Ajouter la mention : << Institut des sciences et techniques des Yvelines,

Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines. >>