Décret n°96-1086 du 9 décembre 1996

Article 41

Créé le 1 janvier 1996 · En vigueur depuis le 27 mars 2007

Les avancements d'échelon sont prononcés par décision du directeur général. Ils ont lieu à la durée moyenne déterminée ci-dessus. Toutefois, cette durée peut être réduite ou majorée en fonction de la note chiffrée de l'agent concerné, conformément aux dispositions du décret du 14 février 1959 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

Les avancements d'échelon sont prononcés par décision du directeur général.

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au lundi 26 mars 2007

Les avancements d'échelon sont prononcés par décision du directeur général. Ils ont lieu à la durée moyenne déterminée ci-dessus. Toutefois, cette durée peut être réduite ou majorée en fonction de la note chiffrée de l'agent concerné, conformément aux dispositions du décret du 14 février 1959 susvisé.