Décret n°96-1086 du 9 décembre 1996

Article 13

Créé le 1 janvier 1996 · En vigueur depuis le 27 mars 2007

Les agents du groupe 6 sont recrutés par concours sur épreuves ouvertes aux candidats âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours. Les concours peuvent être ouverts par filières.

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En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

Les agents du groupe 6 sont recrutés par concours sur

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au lundi 26 mars 2007

Les agents du groupe 6 sont recrutés par concours sur épreuves ouvertes aux candidats âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours. Les concours peuvent être ouverts par filières.