En vigueur depuis le 1 août 1995
Le décret n° 74-1046 du 27 novembre 1974 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire est abrogé.
Décret n°96-1062 du 5 décembre 1996
Le
décret n° 74-1046 du 27 novembre 1974
relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 août 1995
Le décret n° 74-1046 du 27 novembre 1974 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire est abrogé.
En vigueur depuis le mardi 1 août 1995
Source : Légifrance