Abrogé11 juin 2000
Abrogé par Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 - art. 20 (Ab) JORF 11 juin 2000
Créé le 1 août 1995
Le jury établit pour chaque concours, et par branche, la liste des candidats admis.
Le nombre de nominations parmi les candidats inscrits sur la liste complémentaire prévue à l'article 20 de la loi susvisée du 11 janvier 1984 ne peut excéder le nombre des postes offerts aux concours.
Le nombre de nominations parmi les candidats inscrits sur la liste complémentaire prévue à l'article 20 de la loi susvisée du 11 janvier 1984 ne peut excéder le nombre des postes offerts aux concours.