Créé le 1 août 1995
Les moniteurs-éducateurs territoriaux sont reclassés dans leur grade d'échelon à échelon avec conservation de l'ancienneté acquise, dans la limite de la durée de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur.
Créé le 1 août 1995
En vigueur depuis le mardi 1 août 1995