A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-547 du 6 mai 1988art. 13 (M) : Conditions pour devenir agent de maîtrise principal
→ Version 2 : Modification temporaire des quotas d'avancement
→ Version 2 : Modification temporaire des quotas d'avancement
- Décret n°88-547 du 6 mai 1988art. 13 (M)