A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-614 du 6 mai 1988art. 6 (M) : Conditions du congé spécial pour les fonctionnaires
→ Version 2 : Assouplissement des conditions d'octroi du congé spécial
→ Version 2 : Assouplissement des conditions d'octroi du congé spécial
- Décret n°88-614 du 6 mai 1988art. 6 (M)