A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères et modalités de création des fonds d'assurance formationDécret n°83-517 du 24 juin 1983art. 9 (M) → Version 2 : Précision sur la composition du conseil de gestionDécret n°83-517 du 24 juin 1983art. 10 (M) : Gouvernance des fonds d'assurance formation régionaux
→ Version 2 : Modification des règles de désignation et de contrôle des commissaires du gouvernement
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983art. 8 (M)
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983art. 9 (M)
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983art. 10 (M)
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983art. 11 (M)
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983art. 12 (M)
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983art. 13 (M)
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983art. 14 (M)
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983art. 15 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983art. 15-1 (M)
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983art. 15-2 (M)
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983art. 15-3 (M)
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983art. 15-4 (M)
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983art. 15-5 (M)