JORF n°203 du 1 septembre 1995

Art. 1er. - Le titre du décret du 5 avril 1968 susvisé est ainsi rédigé: << Décret ... portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris >>.


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Version 1

Art. 1er. - Le titre du décret du 5 avril 1968 susvisé est ainsi rédigé: << Décret ... portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris >>.