Décret n°95-979 du 25 août 1995

Article 9-1

Créé le 20 janvier 2005 · En vigueur du 20 mars 2017 au 30 septembre 2025

Lorsqu'ils sont titularisés, les agents recrutés en application du présent décret bénéficient de la reprise d'ancienneté de leurs services antérieurs dans les mêmes conditions que les fonctionnaires recrutés par concours.

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Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

Abrogé parDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025art. 50

En vigueur du lundi 20 mars 2017 au mardi 30 septembre 2025

Lorsqu'ils sont titularisés, les agents recrutés en application du présent

En vigueur du jeudi 20 janvier 2005 au dimanche 19 mars 2017

Lorsqu'ils sont titularisés, les agents recrutés en application du présent décret bénéficient de la reprise d'ancienneté de leurs services antérieurs dans les mêmes conditions que les fonctionnaires recrutés par concours.