Abrogé1 octobre 2025
Créé le 20 janvier 2005 · En vigueur du 20 mars 2017 au 30 septembre 2025
Lorsqu'ils sont titularisés, les agents recrutés en application du présent décret bénéficient de la reprise d'ancienneté de leurs services antérieurs dans les mêmes conditions que les fonctionnaires recrutés par concours.