Abrogé22 avril 2005
Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 1 janvier 1996
Sont abrogés :
- le décret du 16 novembre 1932 portant règlement pour l'application de la loi du 31 juillet 1929 concernant l'amélioration du logement des travailleurs agricoles ;
- le décret du 11 mai 1938 portant règlement d'administration publique pour l'amélioration du logement des travailleurs agricoles concernant les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Aisne, de la Seine, de Seine-et-Oise, de Seine-et-Marne et, en partie, le département de l'Oise.