Décret n°95-978 du 24 août 1995

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Art. 2. - Les travailleurs agricoles mentionnés à l'article 1er ci-dessus ne peuvent être hébergés ni en sous-sol ni, sous réserve des dispositions de l'article 17, sous des tentes. Ils doivent pouvoir clore leur logement et y accéder sans danger et librement.

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