A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 33 (M) : Préparation et vote du budget des centres de gestion
→ Version 3 : Modification des sources de financement
→ Version 3 : Modification des sources de financement
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985art. 33 (M)