A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°60-746 du 28 juillet 1960art. 5 (V) : Prise en charge par l'État des charges sociales et fiscales pour les maîtres agréés
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°60-746 du 28 juillet 1960art. 5 (V)