C O N V E N T I O N

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE DANS LE DOMAINE DE LA PREVISION ET DE LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS ET DE L'ASSISTANCE MUTUELLE EN CAS DE CATASTROPHES NATURELLES OU DUES A L'ACTIVITE DE L'HOMME
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne,
Conscients des risques de catastrophes naturelles et dues à l'activité de l'homme qui menacent leur Etat respectif;
Convaincus qu'il est nécessaire de fournir une assistance à l'Etat affecté lorsque ces risques se concrétisent;
Dans l'attente de la mise en oeuvre d'une coopération multilatérale dans le domaine de la protection civile encouragée par la Communauté européenne et dont diverses résolutions du Conseil constituent le préalable;
Considérant qu'il est nécessaire de définir une stratégie commune en vue de résoudre les problèmes qui en résultent et d'unir leurs forces dans le cadre d'une coopération mise en oeuvre dans les domaines suivants:
a) La prévision et la prévention des risques majeurs;
b) L'assistance mutuelle en cas de catastrophe naturelle ou d'accident grave dû à l'activité de l'homme;
c) L'échange rapide d'informations au sujet des aides que les Parties contractantes envoient aux Etats tiers frappés par les catastrophes;
conviennent de ce qui suit: