En vigueur depuis le 10 août 1995
Les électeurs de la 7e circonscription du département de la Seine-Maritime sont convoqués pour le dimanche 10 septembre 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Décret n°95-895 du 9 août 1995
Les électeurs de la 7e circonscription du département de la Seine-Maritime sont convoqués pour le dimanche 10 septembre 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 août 1995
Les électeurs de la 7e circonscription du département de la Seine-Maritime sont convoqués pour le dimanche 10 septembre 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
En vigueur depuis le jeudi 10 août 1995
Source : Légifrance