Art. 1er. - Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le 24 septembre 1995 à l'effet de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série C figurant au tableau no 5 annexé au code électoral et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.