Abrogé6 mai 2007
Abrogé par Décret n°2007-710 du 3 mai 2007 - art. 33 (VT) JORF 6 mai 2007
Créé le 1 août 1995
Peuvent être promus au grade d'attaché principal de 1re classe, au choix par voie d'inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les attachés principaux de deuxième classe ayant accompli au moins deux ans de services effectifs au 7e échelon.
Les intéressés sont nommés sans ancienneté à l'échelon du début de leur nouveau grade.
Les intéressés sont nommés sans ancienneté à l'échelon du début de leur nouveau grade.