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Article 24

Décret n°95-873 du 2 août 1995

Article 23

Créé le 3 août 1995

Les directeurs départementaux adjoints sont reclassés dans la 1re classe du grade d'inspecteur principal conformément au tableau de correspondance ci-après :

DIRECTEUR
départemental adjoint

INSPECTEUR PRINCIPAL
de 1re classe

Ancienne situation

Echelons

Ancienneté d'échelon

2e échelon

2e

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

1er échelon

1er

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 août 1995