Décret n°95-871 du 2 août 1995

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Art. 48. - Le décret no 57-985 du 30 août 1957 modifié portant statut des agents de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

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Art. 48. - Le décret no 57-985 du 30 août 1957 modifié portant statut des agents de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

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