JORF n°179 du 3 août 1995

Art. 4. - Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis dans les grades, classes et échelons ci-après:
Chef de service interrégional: deux échelons;
Directeur régional:
- classe fonctionnelle: deux échelons;
- classe normale: trois échelons;
Directeur adjoint: cinq échelons;
Inspecteur principal de 1re classe: trois échelons;
Inspecteur principal de 2e classe: cinq échelons;
Inspecteur: douze échelons;
Receveur régional: échelon unique;
Receveur principal de 1re classe: trois échelons;
Receveur principal de 2e classe: deux échelons.


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Version 1

Art. 4. - Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis dans les grades, classes et échelons ci-après:

Chef de service interrégional: deux échelons;

Directeur régional:

- classe fonctionnelle: deux échelons;

- classe normale: trois échelons;

Directeur adjoint: cinq échelons;

Inspecteur principal de 1re classe: trois échelons;

Inspecteur principal de 2e classe: cinq échelons;

Inspecteur: douze échelons;

Receveur régional: échelon unique;

Receveur principal de 1re classe: trois échelons;

Receveur principal de 2e classe: deux échelons.