Décret n°95-869 du 2 août 1995

Article 1

Créé le 1 août 1995 · En vigueur du 1 mars 2007 au 31 août 2011

Les personnels de la catégorie A du Trésor public autres que les trésoriers-payeurs généraux constituent un corps de fonctionnaires répartis entre les grades, classes et échelons énumérés ci-dessous :
Directeur départemental du Trésor public : cinq échelons ;
Inspecteur principal du Trésor public :
2e classe : sept échelons ;
1re classe : trois échelons ;
Receveur des finances de 1re catégorie : un échelon ;
Receveur des finances : un échelon ;
Trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie : un échelon ;
Trésorier principal du Trésor public : un échelon ;
Receveur-percepteur du Trésor public : deux échelons ;
Inspecteur du Trésor public : douze échelons :

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011

Abrogé parDécret n°2010-986 du 26 août 2010art. 50

En vigueur du jeudi 1 mars 2007 au mercredi 31 août 2011

Les personnels de la catégorie A du Trésor public autres

Directeur départemental du Trésor public : cinq échelons ;

Inspecteur principal du Trésor public :

2e classe : sept échelons ;

1re classe : trois échelons ;

Receveur des finances de 1re catégorie : un échelon ;

Receveur des finances : un échelon ;

Trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie : un

Trésorier principal du Trésor public : un échelon ;

Receveur-percepteur du Trésor public : deux échelons ;

Inspecteur du Trésor public : douze échelons :

En vigueur du mardi 1 août 1995 au mercredi 28 février 2007

Les personnels de la catégorie A du Trésor public autres que les trésoriers-payeurs généraux constituent un corps de fonctionnaires répartis entre les grades, classes et échelons énumérés ci-dessous :

Directeur départemental du Trésor public : cinq échelons ;

Inspecteur principal du Trésor public :

2e classe : sept échelons ;

1re classe : trois échelons ;

Receveur des finances de 1re catégorie : un échelon ;

Receveur des finances : un échelon ;

Trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie : un échelon ;

Trésorier principal du Trésor public : un échelon ;

Receveur-percepteur du Trésor public : deux échelons ;

Inspecteur du Trésor public : douze échelons :

Inspecteur stagiaire du Trésor public.