Décret n°95-869 du 2 août 1995

Article 1

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Article 1

Les personnels de la catégorie A du Trésor public autres que les trésoriers-payeurs généraux constituent un corps de fonctionnaires répartis entre les grades, classes et échelons énumérés ci-dessous :

Directeur départemental du Trésor public : cinq échelons ;

Inspecteur principal du Trésor public :

2e classe : sept échelons ;

1re classe : trois échelons ;

Receveur des finances de 1re catégorie : un échelon ;

Receveur des finances : un échelon ;

Trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie : un échelon ;

Trésorier principal du Trésor public : un échelon ;

Receveur-percepteur du Trésor public : deux échelons ;

Inspecteur du Trésor public : douze échelons :

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Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 1 septembre 2011

Les personnels de la catégorie A du Trésor public autres que les trésoriers-payeurs généraux constituent un corps de fonctionnaires répartis entre les grades, classes et échelons énumérés ci-dessous :

Directeur départemental du Trésor public : cinq échelons ;

Inspecteur principal du Trésor public :

2e classe : sept échelons ;

1re classe : trois échelons ;

Receveur des finances de 1re catégorie : un échelon ;

Receveur des finances : un échelon ;

Trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie : un échelon ;

Trésorier principal du Trésor public : un échelon ;

Receveur-percepteur du Trésor public : deux échelons ;

Inspecteur du Trésor public : douze échelons :

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2007 au mercredi 31 août 2011

En vigueur du mardi 1 août 1995 au mercredi 28 février 2007

Source : Légifrance