Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts sont répartis dans les grades, classes et échelons ci-dessous :

1° Chef des services fiscaux de classe fonctionnelle : deux échelons ;

2° Chef des services fiscaux de classe normale : deux échelons ;

3° Directeur départemental : trois échelons ;

4° Directeur divisionnaire : cinq échelons ;

5° Inspecteur principal qui comporte deux classes divisées pour la première en trois échelons et pour la deuxième en six échelons ;

6° Inspecteur départemental qui comporte trois classes divisées chacune en trois échelons ;

7° Inspecteur : douze échelons ;

8° Conservateur des hypothèques : échelon unique .

Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts sont répartis dans les grades, classes et échelons ci-dessous :

1° Chef des services fiscaux de classe fonctionnelle : deux échelons ;

2° Chef des services fiscaux de classe normale : deux échelons ;

3° Directeur départemental : trois échelons ;

4° Directeur divisionnaire : cinq échelons ;

5° Inspecteur principal qui comporte deux classes divisées pour la première en trois échelons et pour la deuxième en six échelons ;

6° Inspecteur départemental qui comporte trois classes divisées chacune en trois échelons ;

7° Inspecteur : douze échelons ;

8° Conservateur des hypothèques : échelon unique ;

9° Receveur divisionnaire : échelon unique.

Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts sont répartis dans les grades, classes et échelons ci-dessous :

1° Chef des services fiscaux de classe fonctionnelle : deux échelons ;

2° Chef des services fiscaux de classe normale : deux échelons ;

3° Directeur départemental : trois échelons ;

4° Directeur divisionnaire : cinq échelons ;

5° Inspecteur principal de 1re classe : trois échelons ;

6° Inspecteur principal de 2e classe : six échelons ;

7° Inspecteur divisionnaire de classe exceptionnelle : trois échelons ;

8° Inspecteur divisionnaire de classe normale : cinq échelons ;

9° Inspecteur : douze échelons ;

10° Conservateur des hypothèques : échelon unique ;

11° Receveur divisionnaire : échelon unique ;

12° Receveur principal de 1re classe : trois échelons ;

13° Receveur principal de 2e classe : deux échelons.

Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts sont répartis dans les grades, classes et échelons ci-dessous :

1° Chef des services fiscaux de classe fonctionnelle : deux échelons ;

2° Chef des services fiscaux de classe normale : deux échelons ;

3° Directeur départemental : trois échelons ;

4° Directeur divisionnaire : cinq échelons ;

5° Inspecteur principal de 1re classe : trois échelons ;

6° Inspecteur principal de 2e classe : cinq échelons ;

7° Inspecteur divisionnaire de classe exceptionnelle : trois échelons ;

8° Inspecteur divisionnaire de classe normale : cinq échelons ;

9° Inspecteur : douze échelons ;

10° Conservateur des hypothèques : échelon unique ;

11° Receveur divisionnaire : échelon unique ;

12° Receveur principal de 1re classe : trois échelons ;

13° Receveur principal de 2e classe : deux échelons.