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Article 59

Décret n°95-866 du 2 août 1995

Article 40

Créé le 1 août 1995

Au 1er août 1995, les directeurs divisionnaires sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelons

Ancienneté d'échelon

Echelons

Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

4e
3e
2e
1er

Ancienneté :
- égale ou supérieure à 1 an 6 mois
- inférieure à 1 an 6 mois

4e
3e
2e
2e
1er

Ancienneté acquise conservée
5/6 de l'ancienneté acquise
Un demi de l'ancienneté acquise majoré d'un an
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois
Ancienneté acquise majorée de 1 an

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011

Abrogé parDécret n°2010-986 du 26 août 2010art. 50

En vigueur du mardi 1 août 1995 au mercredi 31 août 2011