JORF n°179 du 3 août 1995

Art. 41. - Au 1er août 1995, les directeurs départementaux adjoints sont reclassés dans le grade d'inspecteur principal de 1re classe, conformément au tableau de correspondance suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 03/08/95 Page 11545 a 11554
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Les directeurs départementaux adjoints reclassés dans le grade d'inspecteur principal de 1re classe conservent, à titre personnel, l'appellation de directeur départemental adjoint jusqu'à leur nomination dans un autre grade.


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Version 1

Art. 41. - Au 1er août 1995, les directeurs départementaux adjoints sont reclassés dans le grade d'inspecteur principal de 1re classe, conformément au tableau de correspondance suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 03/08/95 Page 11545 a 11554

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Les directeurs départementaux adjoints reclassés dans le grade d'inspecteur principal de 1re classe conservent, à titre personnel, l'appellation de directeur départemental adjoint jusqu'à leur nomination dans un autre grade.