JORF n°179 du 3 août 1995

Art. 32. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades et classes sont fixées ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 03/08/95 Page 11545 a 11554
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CHAPITRE III

Dispositions spéciales


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Version 1

Art. 32. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades et classes sont fixées ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 03/08/95 Page 11545 a 11554

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