Créé le 1 août 1995
A cette fin, il apporte son concours au comité interministériel de coordination en matière d'adaptation et de réadaptation prévu à l'article 1er de la loi du 30 juin 1975 susvisée.
Créé le 1 août 1995
Abrogé depuis le mercredi 11 novembre 2009
En vigueur du mardi 1 août 1995 au mardi 10 novembre 2009
Le délégué interministériel aux personnes handicapées est chargé de coordonner les actions favorisant l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, notamment dans les domaines de l'intégration scolaire, du maintien à domicile et de l'accessibilité, de l'emploi et de la formation professionnelle.
A cette fin, il apporte son concours au comité interministériel de coordination en matière d'adaptation et de réadaptation prévu à l'
article 1er
de la loi du 30 juin 1975 susvisée.