Décret n°95-863 du 31 juillet 1995

Article 1

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Article 1

Le délégué interministériel aux personnes handicapées est placé auprès du ministre du travail, du dialogue social et de la participation et du ministre de la solidarité entre les générations.

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Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 11 novembre 2009

Le délégué interministériel aux personnes handicapées est placé auprès du ministre du travail, du dialogue social et de la participation et du ministre de la solidarité entre les générations.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 1995 au mardi 10 novembre 2009

Source : Légifrance