Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 11 novembre 2009
Le délégué interministériel aux personnes handicapées est placé auprès du ministre du travail, du dialogue social et de la participation et du ministre de la solidarité entre les générations.
Décret n°95-863 du 31 juillet 1995
Le délégué interministériel aux personnes handicapées est placé auprès du ministre du travail, du dialogue social et de la participation et du ministre de la solidarité entre les générations.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 11 novembre 2009
Le délégué interministériel aux personnes handicapées est placé auprès du ministre du travail, du dialogue social et de la participation et du ministre de la solidarité entre les générations.
Abrogé depuis le mercredi 11 novembre 2009
En vigueur du mardi 1 août 1995 au mardi 10 novembre 2009
Source : Légifrance