Article 6

Activités commerciales

1. L'(Les) entreprise(s) désignée(s) des deux Parties contractantes est (sont) autorisée(s) à établir sur le territoire de l'autre Partie contractante des bureaux destinés à la promotion du transport aérien et à la vente de billets d'avion ainsi que tous autres installations et services nécessaires pour assurer le transport aérien.

2. Une entreprise désignée d'une Partie contractante est autorisée à faire entrer et séjourner sur le territoire de l'autre Partie contractante les membres de son personnel commercial, technique, de gestion et d'exploitation, et les équipements qui sont nécessaires pour assurer le transport aérien.

3. Ces exigences peuvent être remplies, au gré de l'entreprise de transport aérien désignée, par son propre personnel ou en utilisant les services de toute autre organisation, compagnie ou entreprise de transport aérien assurant l'exploitation sur le territoire de l'autre Partie contractante et autorisée à assurer lesdits services sur le territoire de ladite Partie contractante.

4. Chaque Partie contractante accorde à une entreprise désignée de l'autre Partie contractante le droit de:

a) Procéder à la vente de billets de transport aérien sur son territoire directement et, à la discrétion de l'entreprise de transport aérien, par l'intermédiaire de ses agents. Chaque entreprise de transport aérien désignée a le droit de vendre ces billets et toute personne est libre d'acheter ces billets dans n'importe quelle monnaie;

b) Utiliser sur le territoire de l'autre Partie contractante ses propres aéronefs, ses propres procédures au sol et commerciales.

5. Les activités ci-dessus sont soumises aux lois et règlements de l'autre Partie contractante.