JORF n°171 du 25 juillet 1995

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 29 mars 1994 conçue dans les termes suivants:
<< Considérant la nécessité de développer et organiser la coopération bilatérale en matière de sécurité nucléaire;
<< Me référant à l'accord franco-luxembourgeois du 11 avril 1983 relatif aux échanges d'information en cas d'incident ou d'accident nucléaire pouvant avoir des conséquences radiologiques ainsi qu'à la mise en place en 1989 du système << Selca >>;
<< J'ai l'honneur de vous proposer, au nom du Gouvernement de la République française, de conclure l'accord suivant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'implantation d'une station de mesure de la radioactivité et à l'organisation de la coopération bilatérale en matière de sécurité nucléaire:


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Version 1

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 29 mars 1994 conçue dans les termes suivants:

<< Considérant la nécessité de développer et organiser la coopération bilatérale en matière de sécurité nucléaire;

<< Me référant à l'accord franco-luxembourgeois du 11 avril 1983 relatif aux échanges d'information en cas d'incident ou d'accident nucléaire pouvant avoir des conséquences radiologiques ainsi qu'à la mise en place en 1989 du système << Selca >>;

<< J'ai l'honneur de vous proposer, au nom du Gouvernement de la République française, de conclure l'accord suivant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'implantation d'une station de mesure de la radioactivité et à l'organisation de la coopération bilatérale en matière de sécurité nucléaire: