En vigueur depuis le 26 janvier 1995
Le décret n° 88-1208 du 30 décembre 1988 relatif aux péages autoroutiers est abrogé.
Décret n°95-81 du 24 janvier 1995
Le
décret n° 88-1208 du 30 décembre 1988
relatif aux péages autoroutiers est abrogé.
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En vigueur depuis le 26 janvier 1995
Le décret n° 88-1208 du 30 décembre 1988 relatif aux péages autoroutiers est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 1995
Source : Légifrance