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Décret n°95-81 du 24 janvier 1995

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Créé le 26 janvier 1995

Le décret n° 88-1208 du 30 décembre 1988 relatif aux péages autoroutiers est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 1995

Le décret n° 88-1208 du 30 décembre 1988 relatif aux péages autoroutiers est abrogé.