Décret n°95-791 du 19 juin 1995

Article 1

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Article 1

M. Jean de Boishue, secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur, exerce, par délégation du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, les attributions dévolues à celui-ci dans le domaine de l'enseignement supérieur par le

décret du 8 juin 1995 susvisé

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Il est associé aux actions de coopération scientifique internationale.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 21 juin 1995 · Périmé le 1 septembre 2007

M. Jean de Boishue, secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur, exerce, par délégation du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, les attributions dévolues à celui-ci dans le domaine de l'enseignement supérieur par le décret du 8 juin 1995 susvisé.

Il est associé aux actions de coopération scientifique internationale.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 21 juin 1995 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance