Périmé1 septembre 2007
Créé le 9 juin 1995 · Périmé le 1 septembre 2007
Le décret du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie est abrogé.
Décret n°95-770 du 8 juin 1995
Le décret du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 juin 1995 · Périmé le 1 septembre 2007
Le décret du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie est abrogé.
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du vendredi 9 juin 1995 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance