Décret n°95-770 du 8 juin 1995

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le décret du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 septembre 2007

Créé le 9 juin 1995 · Périmé le 1 septembre 2007

Le décret du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie est abrogé.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 9 juin 1995 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance