Décret n°95-738 du 10 mai 1995

CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle des landes de versigny

Créé le 16 mai 1995 · En vigueur depuis le 30 mars 2017

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de " réserve naturelle des Landes de Versigny " (Aisne), les parcelles cadastrales suivantes :

Commune de Versigny,
1. Section AE, parcelles 3, 4, 7 et 8 ;
2. Section ZI, parcelles 163, 164, 172, 173a et b, 174 et 170b pour partie (81 ares à l'extrémité Est de la parcelle) ;
soit une superficie totale de 107 hectares 59 ares.

Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte I.G.N. au 1/25 000 et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au 1/10 000, pièces annexées au présent décret et qui peuvent être consultées à la préfecture de l'Aisne.

En vigueur depuis le mardi 16 mai 1995

CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle des landes de versigny
Article 1