A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976art. 6 (M)
- Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976art. 23 (M)
- Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976art. 25 (V)
Décret n°95-736 du 10 mai 1995
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976art. 6 (M)
- Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976art. 23 (M)
- Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976art. 25 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976art. 6 (M)
- Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976art. 23 (M)
- Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976art. 25 (V)
modifie
Source : Légifrance
Décret n°95-736 du 10 mai 1995
Décret n°95-736 du 10 mai 1995
Décret n°95-736 du 10 mai 1995
Échelons des grades militaires
Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 · art. 6 (M)
Conditions d'accès aux échelons des grades militaires
Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 · art. 23 (M)
Promotion des officiers : conservation de l'ancienneté et de l'indice
Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 · art. 25 (V)