A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°76-1228 du 24 décembre 1976art. 5 (M) : Grades et échelons des officiers des affaires maritimesDécret n°76-1228 du 24 décembre 1976art. 19 (M) : Conditions d'avancement dans le corps technique et administratif des affaires maritimes
- Décret n°76-1228 du 24 décembre 1976art. 5 (M)
- Décret n°76-1228 du 24 décembre 1976art. 19 (M)