A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975art. 5 (M) : Échelons des grades militairesDécret n°75-1206 du 22 décembre 1975art. 25 (M) : Conditions d'accès aux grades militairesDécret n°75-1206 du 22 décembre 1975art. 27 (V) : Conservation de l'ancienneté lors des promotions militaires
- Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975art. 5 (M)
- Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975art. 25 (M)
- Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975art. 27 (V)