Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975

Article 5

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 août 1995 · En vigueur du 1 octobre 1999 au 31 décembre 2008

Les grades mentionnés à l'article 3 comportent les échelons ci-après :
Sous-lieutenant : trois échelons ;
Lieutenant : cinq échelons ;
Capitaine : cinq échelons et un échelon spécial ;
Commandant : trois échelons ;
Lieutenant-colonel : trois échelons et deux échelons spéciaux ;
Colonel : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;
Général de brigade : un échelon et un échelon exceptionnel ;
Général de division : deux échelons.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du vendredi 1 octobre 1999 au mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au jeudi 30 septembre 1999

En vigueur du mardi 1 août 1995 au mercredi 31 juillet 1996