Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation du bénéfice d’indice en cas de rétrogradation
Résumé Si un agent est rétrogradé, il garde son ancien indice jusqu’à ce qu’il atteigne un indice égal ou supérieur dans son nouveau grade.
Mots-clés : Rétrogradation Indice Grade Personnel
Art. 18. - Lorsque l'application du tableau de l'article 17 ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade antérieur, les intéressés conservent, à titre personnel, le bénéfice de l'indice déterminé en application du tableau de l'article 15 jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un indice au moins égal.
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