Art. 1er. - L'annexe du décret du 29 mars 1993 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit:
1o La rubrique 1.6.0 est remplacée par les dispositions suivantes:
<< 1.6.0. - Les travaux de recherche, la création et les essais de cavités et les travaux d'exploitation des stockages souterrains d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés soumis aux dispositions de l'ordonnance no 58-1332 du 23 décembre 1958:
<< a) Travaux de forage de recherche dont la durée est supérieure à un an:
A;
<< b) Autres travaux de forage de recherche: D;
<< c) Création et essais de cavités de stockage: A;
<< d) Travaux d'exploitation: A. >> 2o Les a, b et c de la rubrique 1.6.2 sont remplacés par les dispositions suivantes:
<< a) Travaux de forage de recherche dont la durée est supérieure à un an:
A;
<< b) Autres travaux de forage de recherche: D;
<< c) Travaux d'exploitation impliquant des forages de puits destinés à l'injection ou au soutirage de gaz: A. >>