Abrogé23 janvier 1996
Abrogé par Décret n°87-608 du 31 juillet 1987
Créé le 11 mai 1995
Le décret n° 87-608 du 31 juillet 1987 relatif aux transferts de quantités de référence laitières est abrogé. Les références à ce décret, faites par d'autres textes, sont remplacées par celles du présent décret.